Plan Local d'Urbanisme

Modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme (P.L.U)

Par délibération en date du 23 mai 2012, le conseil municipal de Sanguinet a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme mise en oeuvre pour rectifier des erreurs matérielles, mettre à jour des emplacements réservés et intégrer la notion de surface de plancher.

La délibération est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

Plan Local d'Urbanisme
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