P.L.U

Modification simplifiée du P.L.U

En application des articles L 123-13, R 123-20-1, R123-20-2 du code d'urbanisme, une procédure de modification simplifiée du P.L.U  n° 2 est mise en œuvre pour rectifier des erreurs matérielles, mettre à jour des emplacements réservés et intégrer la notion de surface de plancher.

Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations en mairie du 22 mars au 21 avril 2012, aux heures d'ouverture habituelles.

P.L.U
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