Enquête publique

Une enquête publique concernant l'extension et la réhabilitation de la station d'épuration aura lieu du lundi 19 mars au vendredi 20 avril 2012 inclus.

Cette enquête est ouverte au titre du code de l'environnement, Livre I et II.

Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d'enquête dans la mairie de Sanguinet, durant les heures habituelles d'ouverture.

Le dossier de demande d'autorisation comporte une étude d'impact.

Le public est informé qu'il peut inscrire, sur les registres prévus à cet effet, toutes les observations qu'il jugera utiles à la mairie de Sanguinet, siège de l'enquête. Les observations peuvent également être transmises par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Sanguinet.

Monsieur Jean-Pierre Lajaunie a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public à la mairie de Sanguinet aux jours et heures suivants :

lundi 19 mars 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
mercredi 28 mars 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
jeudi 5 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
jeudi 12 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
vendredi 20 avril 2012 de 14 h 00 à 17 h 30

Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées sera déposée à la mairie ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, pour y être tenue à la disposition du public.

Le Préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation.

Enquête publique
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note : 0/5 (0 note(s) attribuée(s))

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !