Enquête publique conjointe

Une enquête publique conjointe relative au projet de modification n° 1 du P.L.U et au schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales de la Commune aura lieu du 8 octobre au 7 novembre 2012.

La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) vise à :

- intégrer le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales,

- intégrer les périmètres de protection des prises d'eau potable d'Ispes et Cazaux,

- apporter des ajustements, précisions et corrections d'ordre réglementaire,

- créer de nouveaux emplacements réservés (ouvrages de gestion des eaux pluviales, de voirie routière ou de liaison douce).

Les pièces des dossiers seront déposées en mairie de Sanguinet pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi 8 octobre au mercredi 7 novembre inclus.

Monsieur Vincent Gauzère, commissaire enquêteur, recevra à la mairie, les :

  Matin Après-midi
Lundi 8 octobre   14 h à 17 h
Vendredi 19 octobre   14 h à 17 h
Mercredi 31 octobre 9 h à 12 h  
Mercredi 7 novembre   14 h à 17 h

 Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Sanguinet, BP 13 - 40460 Sanguinet

Enquête publique conjointe
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