Election d'un conseiller municipal annulée

et proclamation d'un nouvel élu pour siéger au conseil municipal de Sanguinet

Par un recours en date du 9 octobre dernier, le préfet des Landes a demandé au tribunal l'annulation des opérations électorales du 27 septembre 2009. Dans un jugement du 3 décembre dernier, le tribunal a annulé l'élection de David Rodriguez en qualité de conseiller municipal et a proclamé Samuel Guillet élu en qualité de conseiller municipal de la commune de Sanguinet.Cettte décision est motivée par une erreur commise lors du report des voix obtenues par Samuel Guillet sur le procès verbal de recensement des votes fait au bureau centralisateur. Après vérification par le tribunal, Samuel Guillet a obtenu 758 voix. Samuel Guillet doit être déclaré élu à la place de David Rodriguez lequel n'a obtenu que 757 voix.

Election d'un conseiller municipal annulée
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note : 0/5 (0 note(s) attribuée(s))

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !